Conditions Générales de Ventes

La Vie Naturelle

LA VIE NATURELLE est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 530813120, dont le siège social est situé Bâtiment Jacques Cartier, 394 rue Léon Blum, à Montpellier (34000), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 72 530 813 120.

Pour toute information, question ou conseil, le service client de LA VIE NATURELLE est à votre disposition par téléphone (04 67 20 47 90), fax (04 67 20 47 99) et mail (contact@la-vie-naturelle.com).

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente («CGV») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par LA VIE NATURELLE auprès de consommateurs sur le site internet https://www.la-vie-naturelle.com

(« Site »). Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site de LA VIE NATURELLE ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA VIE NATURELLE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

Via le site internet
Par téléphone : au numéro vert : 0800 404 600 ; pour les DOM-TOM et l’étranger au 33-4-67-20-47-90 ; du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00, heure de Paris.
Par courrier postal à LA VIE NATURELLE – Service clients - 394 rue Léon Blum CS 50122- 34965 Montpellier Cedex 2 - France

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. LA VIE NATURELLE peut réactualiser, améliorer ses fiches produits, retirer de la vente ses produits. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

Création d’un compte client
Sélection des produits dans le panier
Identification via le compte client
Information de livraison
Sélection du mode de livraison
Vérification de la commande
Acceptation des CGV
Paiement de la commande

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement. Ensuite, toute commande finalisée n’est ni modifiable ni annulable, mais le client peut exercer son droit de rétractation.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat.

Le programme de fidélité La Vie Naturelle est valable à compter du 03 septembre 2020 10h.

LA VIE NATURELLE est adhérente de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD) dont les codes déontologiques sont consultables sur leur site.

Les divers remises, rabais, bons fidélité, crédits affiliation ne sont pas éligibles au programme de fidélité, ne sont pas cumulables entre eux et n’entrent pas dans le calcul des frais de port gratuit.

Prix

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par LA VIE NATURELLE. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété de LA VIE NATURELLE jusqu’au paiement complet du prix.

	Zone	Frais de port	Offerts à partir de
COLISSIMO	France Métropolitaine	6,90€	69€
COLISSIMO POINT DE RETRAIT	France Métropolitaine	4,90€	69 €
COLISSIMO ACCESS OUTRE MER 1	Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon	16€	99 €
COLISSIMO ACCESS OUTRE MER 2	Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis-et-Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Tahiti	20€	99 €
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL	Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Malte	15€	99 €
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL	Zone 2 : Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Suisse, Autriche	17€	99 €
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL	Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie	17 €	99 €
COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL	Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère	20€	99 €

Paiement

Le prix est payable uniquement en euros, comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant la passation de la commande sur le Site. Tout règlement versé à LA VIE NATURELLE ne saurait être considéré comme des arrhes.

LA VIE NATURELLE se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Livraison

Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande.

À défaut d'indication contraire, LA VIE NATURELLE livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement de LA VIE NATURELLE à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LA VIE NATURELLE, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par LA VIE NATURELLE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que LA VIE NATURELLE ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par LA VIE NATURELLE.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LA VIE NATURELLE, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Droit de rétractation

Délai de rétractation - Dans les conditions prévues par les articles L221-3 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité ; il peut utiliser le formulaire type en annexe.

Retour des produits - À compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à KINEXYA, à cette adresse : Kinexya, Le pot de fer, Zone artisanale du Coudray, 27240 Sylvains-les-moulins. Le client supporte les frais de retour des produits, dont le montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance. Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de laposte.fr. Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être envoyé par la poste, de fournir à titre indicatif en contactant. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement - LA VIE NATURELLE rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par LA VIE NATURELLE lors de la commande. LA VIE NATURELLE procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale ou, validé avec le client. LA VIE NATURELLE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En particulier, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène de protection de la santé.

Garanties légales

Les produits vendus par LA VIE NATURELLE bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.

Garantie légale de conformité

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-12 du Code de la consommation

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation) et six mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informatique et libertés

LA VIE NATURELLE collecte des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients, notamment lors de la création du compte client. Les finalités des traitements effectués sont les suivantes :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité, le suivi de la relation client, des enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour des études, sondages et tests.
Effectuer des opérations relatives à la prospection : la gestion d’opérations techniques de prospection (incluant notamment les opérations techniques comme la normalisation, enrichissement et la duplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondages, des tests produits de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitation.
L’élaboration de statistiques commerciales ;
L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge la gestion de la liste d’opposition démarchage téléphonique ;
L’organisation de jeux concours, de loterie ou de toute opération promotionnelle ;
La gestion des demandes droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
La gestion des impayés du contentieux ;
La gestion des avis des personnes sur des produits, services contenus.

Ces données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives :

Aux personnels habilités des différents services de notre société (marketing, commercial, relation client, prospection, service administratif, service logistique, informatique, etc.) ;
Aux personnels habilités des services responsables contrôle (commissaire aux comptes, service chargé des procédures internes, de contrôle, etc.) ;
Aux personnels habilités des sous-traitants partenaires de LA VIE NATURELLE ;
Au sein du groupe dont la vie naturelle fait partie ;
Aux organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conserver au titre du respect des obligations légales, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Le client est informé de l’existence du droit de demander à LA VIE NATURELLE l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou limitation des traitements, ou du droit de s’opposer au traitement, du droit la portabilité des données et de définir du sort de ces données à sa mort. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment. Les clients disposent du droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France. Le consommateur est informé de son droit d’inscription sur la liste d’opposition démarchage téléphonique.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à de LA VIE NATURELLE, 394 rue Léon Blum, CS 50122 34965 Montpellier Cedex 2

Preuve et archivage

Les registres informatisés de LA VIE NATURELLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

LA VIE NATURELLE archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction).

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Vie Naturelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Vie Naturelle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

LA VIE NATURELLE vous informe également de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes conditions venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de LA VIE NATURELLE, Les portes d’Antigone, Bât B. – 71 Place Vauban - CS 50122 – 34965 Montpellier Cedex 2.

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

*Rayez la mention inutile